Adhésion, statuts

Voir les statuts et le règlement intérieur en bas de page.

Pour adhérer :

il faut être parrainé par un ou plusieurs membres de l'association et faire une demande à l'aide du document ci-dessous.

Cliquer dessus pour agrandir l'image, enregistrer puis imprimer et déposer votre demande au 357 rue du Midi à Beynost (siège de l'association)ou par mail bap-beynost@orange.fr

Le conseil d'administration donnera réponse à votre demande.

STATUTS DE L’ASSOCIATION « Bap, Beynost animer partager »

I – Forme, dénomination, objet, siège et durée

Article 1 – Forme et dénomination

Il est formé par les adhérents aux présents statuts, une association dénommée « Bap, Beynost animer partager », régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 modifiée et de ses textes d’application. Cette association est indépendante de tout parti politique ou mouvement confessionnel.

Article 2 - Objet et moyens d’action

Cette association a pour objet de s’investir dans l'animation de la vie beynolane, d’agir sur notre environnement, de valoriser le Vivre-ensemble, en proposant aux Beynolans un cadre et une structure de réflexion, d’échanges et d’action.

Ses moyens d'action sont :

- L’utilisation de nos forces et nos idées en toute convivialité

- la tenue de réunions régulières,

- l'organisation de salons, expositions, soirées festives, formations, animations et tout type d'évènements ayant un rapport avec l'objet de l’association,

- la communication de ses travaux (presse locale, site internet, réseaux sociaux, affichage…)

L'association peut mener toute action en rapport avec son objet.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du président de l’association.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale.

Article 5 - Règlement intérieur

Un Règlement intérieur, approuvé par le Conseil d’administration, précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'Association.

Le Règlement intérieur est préparé par le Bureau et proposé au Conseil d’administration qui l'adopte à la majorité des voix exprimées.

Les modifications du Règlement intérieur sont proposées par le Conseil d’administration, le Bureau ou par le quart des membres de l'Association régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation.

II – Membres de l’association

Article 6 - Catégorie de Membres

L'Association se compose de trois catégories de membres :

Les membres actifs ou adhérents

Sont considérés comme membres actifs ou adhérents les personnes physiques ou morales apportant leur soutien aux buts et actions poursuivis par l'Association, en faisant un apport de connaissances, d'expérience ou d'activités.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur

Sont considérés comme membres d'honneur ou honoraires les personnes physiques ou morales désignées comme telles par le Conseil d’administration en raison de services signalés rendus à l'Association.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer de cotisation annuelle.

Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale, mais participent avec voix consultative au Conseil d’administration de l'Association.

Les membres bienfaiteurs

Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant les capacités et qualités nécessaires pour être membres adhérents et qui versent une cotisation supérieure au montant fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 - Acquisition de la qualité de membre

L'acquisition de la qualité de membre est soumise à l'agrément discrétionnaire du candidat par le Conseil d’administration de l’Association, ainsi qu'au paiement de la cotisation annuelle dont le montant a été fixé annuellement par l'Assemblée Générale de l’Association. Le candidat doit adhérer sans réserve au règlement intérieur ainsi qu’aux valeurs de l’association.

Article 8 – Perte de la qualité de membre : démission, exclusion ou décès

La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par lettre simple au secrétariat de l'Association,

- le décès pour les personnes physiques,

- l'exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, après dialogue avec la personne, ou pour motif grave.

Avant toute décision d'exclusion, l'intéressé sera invité à régulariser sa situation selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Il pourra participer ou se faire représenter par un membre actif de l'association à la réunion du Conseil d’administration statuant sur son exclusion, pour y fournir toute précision utile.

A cet effet, il sera convoqué par lettre simple ou courriel au moins 15 jours avant la date de réunion.

La décision prise relative à l'exclusion devra être communiquée par écrit au membre concerné.

Article 9 - Responsabilité des membres et administrateurs

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsable de ses engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 26 juillet 2005 « de sauvegarde des entreprises ».

III/ Administration de l'association

Article 10 - Conseil d’administration

10-1 : Composition du Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 8 à 17 membres élus pour une durée de 6 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les trois ans au moment de l'Assemblée Générale. Pour la première moitié à renouveler selon ce mode lors de l'Assemblée Générale de janvier 2020, les membres sortants seront désignés par le sort. Les procédés d’élection sont déterminés par le règlement intérieur de l’Association.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes au sein du Conseil d’administration, celui-ci peut pourvoir provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation.

Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Seuls sont éligibles au Conseil d’administration des majeurs.

10-2 - Fonctionnement du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, ou lorsqu'il est convoqué par au moins un quart des membres de l’Association.

Les modalités de convocation sont définies par le règlement intérieur de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Une personne ne peut détenir plus d’un pouvoir.

La présence d'au moins la moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Le conseil pourra être consulté par courrier électronique sur des questions ne nécessitant pas de débat de vive voix, tout membre pouvant néanmoins demander la convocation d'une réunion s'il le juge nécessaire.

Le Conseil d’administration sur proposition d’un quelconque de ses membres peut inviter, avec voix consultative, toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu un procès-verbal ou compte-rendu des réunions du Conseil d’administration.

10-3 Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’Association, sous réserve du pouvoir statutairement réservé aux Assemblées Générales.

Il définit la politique et les orientations générales de l'Association conformément au règlement et aux statuts de l’Association.

Il arrête les grandes lignes d'action, de communication et de relations publiques

Il décide de tout contrat liant l’Association ainsi que des dépenses extraordinaires.

Est considérée comme dépense extraordinaire toute dépense qui ne relève pas de la gestion courante de l’Association.

Il approuve les budgets proposés par le bureau et contrôle leur exécution.

Il nomme et révoque les membres du Bureau.

Il contrôle l'exécution, par les membres du Bureau, de leurs fonctions.

Il prononce l'admission et l'exclusion des membres.

Il peut déléguer, par écrit, tout ou partie de ses pouvoirs et mettre fin, à tout instant, aux dites délégations.

Article 11 - Le Bureau

11-1 Composition du bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres :

- un président, et si besoin un vice-président

- un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint,

- un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint,

En fonction des intérêts de l’Association, des postes de Vice-Président pourront être créés sur proposition du président et validés par le Conseil d’administration.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’administration pour une durée de trois ans, les membres sortants étant rééligibles.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la révocation par le Conseil d’administration, perte de la qualité de membre de l’Association ou la dissolution de l'Association.

11-2 Pouvoir et fonctionnement du Bureau

Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l'Association. D’une manière générale, il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’administration.

Le Bureau propose le budget au Conseil d’administration et arrête les comptes de l’exercice.

Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration, il décide des dépenses courantes de l’Association.

Le Bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.

Les modalités de convocation du Bureau sont définies par le règlement intérieur de l’Association.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par correspondance est interdit.

Peut être invitée par l'un de ses membres à participer aux réunions du Bureau, avec voix consultative, toute autre personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Un procès-verbal ou compte-rendu des réunions du Bureau est tenu par le secrétaire et transmis aux membres du Conseil d’administration.

11-3 Président – Délégation de pouvoirs

Le Président assure la gestion quotidienne de l’Association.

Il agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d’administration et de l'Association et notamment :

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il possède les pouvoirs de l’engager pour les dépenses courantes.

Il a la qualité pour représenter l'Association en Justice tant en demande qu'en défense, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Il convoque le Bureau, le Conseil d’administration et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour, et préside leurs réunions.

Il est habilité à faire fonctionner dans tous les Etablissements de crédit ou financiers, tout compte et tout livret d'épargne.

Le Président prend toutes décisions utiles à la mise en application de la stratégie définie par le Conseil d'administration, et les fait appliquer.

Il peut signer tous les actes nécessaires à l'exécution des décisions du Bureau, du Conseil d’administration et des Assemblées Générales.

Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’administration.

Il peut déléguer à un autre membre certains des pouvoirs ci-dessus. Toutefois, la représentation de l’association, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

11-4 Rôle du Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.

Il établit, ou fait établir, les procès-verbaux ou comptes-rendus des réunions du bureau, du Conseil d’administration, et des Assemblées Générales.

Il tient les registres de l’Association.

Il est, le cas échéant, assisté d’un secrétaire adjoint.

11-5 - Le Trésorier

Le trésorier établit, ou fait établir sous le contrôle du président une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’administration qui statue sur la gestion.

Il procède à l’appel des cotisations.

Il peut par délégation et sous contrôle du Président procéder au paiement des dépenses courantes et à l’encaissement des recettes.

Il est, le cas échéant, assisté d’un trésorier adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement.

Il présente ou fait présenter les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

11-6 - Rôle des Vice-présidents

Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

IV/ Assemblées générales

Article 12 – Règles communes

Tous les membres de l'Association à jour de cotisations au jour de la convocation ont accès aux Assemblées Générales et participent au vote.

Les Assemblées Générales sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens. Les assemblées sont dites ordinaires dans les autres cas.

Article 13 - L’Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour statuer sur les comptes annuels et les rapports d'activité et chaque fois que nécessaire à l’initiative du Conseil d’administration après vote pris à la majorité de ses membres présents ou représentés, ou à la demande du quart au moins des membres de l'Association.

Les pouvoirs et les modalités de convocation et d'organisation des Assemblées Générales, sont définis par le Règlement intérieur.

Les décisions prises en Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, sont obligatoires pour tous.

Article 14 -L’Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée chaque fois que nécessaire à l’initiative du Conseil d’administration ou du président.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

V/Ressources de l'association /contrôle des comptes

Article 15 - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations des membres
des dons manuels, et des dons des établissements d’utilité publique
des subventions de l’état, de la région, du département, de la communauté de commune, de la commune et de leurs établissements publics
des recettes de biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association
des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’Association
de toutes autres ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles

Article 16- Fonds de réserve

Il pourra sur simple décision du Conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Article 17 Comptabilité - Contrôle des comptes

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

VI/ Dissolution, liquidation

Article 18- Dissolution, liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l’association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

S’il y a lieu, et conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des membres.

VII/ Formalités

Article 19 - Déclaration et publication

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2014, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2016, par celle du 12 janvier 2017 et celle du 8 janvier 2020.

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

Fait à Beynost, le 8 janvier 2020

Le secrétaire, Robert Ferriol La présidente, Sylvie Caillet

Règlement Intérieur de l’association « Bap, Beynost animer partager »

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certains points des statuts de l’Association
« Bap, Beynost animer partager », domiciliée chez son Président.

Chacun de ses membres s’engage à respecter les autres membres et à ne pas nuire à l’image de l’Association.

Les femmes et hommes membres de l’Association privilégient les valeurs humaines et républicaines et valorisent le vivre ensemble.

1- LES MEMBRES

- Cotisation

La cotisation annuelle est actuellement fixée à la somme de 20 € lorsqu’elle est réglée par un particulier, 30 € par une famille et 100 € lorsqu’elle est prise en charge par une personne morale (société, association…). L’éventuelle révision de la cotisation pour l’année à venir est proposée par le Conseil d’administration au plus tard avant l'Assemblée Générale Ordinaire en janvier à laquelle il sera demandé son approbation.

La cotisation famille est équivalente à deux cotisations individuelles, notamment pour les votes ou les fonctions électives. Pour les enfants, elle est à prendre au sens de foyer fiscal, et prend donc en compte les enfants majeurs tant qu'ils sont à charge.

Tout membre doit renouveler pour l’année à venir sa cotisation par chèque libellé à l’ordre « Bap, Beynost animer partager » au moment de l'Assemblée Générale Ordinaire en janvier. En cas d'oubli, il recevra un rappel. Si la cotisation n'est pas réglée avant la fin du mois de février, il n'aura plus le titre de membre actif.

Tout départ d’un adhérent en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, y compris l’exclusion, ne donne pas lieu à un remboursement de cotisation.

Tout nouvel adhérent règlera la cotisation annuelle lors de son inscription s'il s'inscrit avant le 31 août, inclus. En adhérant à partir du 1er septembre, la cotisation ne sera due qu'en janvier de l'année suivante.

- Perte de qualité de membre

Conformément à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée pour motif grave.

A titre non limitatif, sont considérés comme motifs graves pouvant entraîner l’exclusion d’un membre :

- des comportements dangereux

- des propos désobligeants envers les autres membres

- des comportements non conformes à l’éthique de l’Association

- Le non respect des statuts et du règlement intérieur

- Le non respect de la charte des valeurs de l’association

- la divulgation d’informations mises à la disposition des adhérents de l’association, sans autorisation préalable du bureau, l’utilisation abusive de biens de Bap

- la condamnation judiciaire.

En complément de l’article 8 des statuts, l’exclusion est prononcée par le Conseil d’administration à une majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

2- LE BUREAU

Les réunions du bureau sont convoquées par Le Président.

La convocation se fait par courriel, au moins une semaine à l’avance avec une proposition d’ordre du jour. L’ordre du jour est finalisé de manière collégiale lors de l’ouverture de la séance.

Le président préside les réunions du bureau, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement il peut se faire suppléer par un des autres membres du bureau.

Il est tenu un compte-rendu des délibérations et résolutions des réunions du bureau.

3- Rôle des vice-presidents

Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions. Leur nombre n’est pas limitatif.

4- LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Renouvellement du Conseil

En application de l’article 10 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire en janvier procède tous les trois ans au renouvellement des membres du Conseil dont le mandat de 6 ans arrive à expiration.

Est éligible au Conseil d’administration tout membre adhérent ayant fait part de sa candidature au plus tard 5 jours avant la date de l’élection. Un membre sortant peut être réélu.

L’Assemblée Générale élit à la majorité de ses membres présents ou représentés le ou les nouveaux membres du Conseil.

- Membres du Conseil

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées à titre de membre de ce Conseil.

Des remboursements de frais réels, sur production de justificatifs sont seuls possibles. Les remboursements sont préalablement approuvés par le Président et par le Trésorier.

- Convocation et tenue du Conseil

Les Conseils d’administration sont convoqués par Le Président.

La convocation se fait par courriel, au moins une semaine à l’avance. Tout membre présent lors de la réunion est considéré comme ayant été convoqué.

La convocation contient l’ordre du jour proposé par le bureau. Cet ordre du jour doit systématiquement proposer un temps réservé aux questions diverses.

Le Président préside les Conseils d’administration, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement il peut se faire suppléer par un des autres membres du Conseil d’administration.

Les Conseils d’administration peuvent statuer sur les questions figurant à l’ordre du jour, mais également sur tout autre sujet amené par un autre membre.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.

Les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande un vote à bulletin secret.

Il est tenu un compte-rendu des délibérations et résolutions des Conseils d’administration.

5- L’ASSEMBLEE GENERALE

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président.

L’Assemblée Générale Ordinaire doit se réunir une fois par an, avant la fin du 1er mois de l’année.

La convocation se fait par courriel, au moins une semaine à l’avance.

La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président.

Le président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement il peut se faire suppléer par un des autres membres du Conseil d’administration.

Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.

Le vote par correspondance est interdit.

Les votes ont lieu à main levée.

Il est tenu procès-verbal ou compte-rendu des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire.

Fait à BEYNOST le 08 janvier 2020

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